Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service AbonnementIPTV (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.
Article 2 — Description du service
AbonnementIPTV est un service d'abonnement IPTV proposant :
- L'accès à une application de lecture IPTV
- Des accès IPTV (URL M3U, identifiants) permettant l'utilisation de l'application
- Un support technique francophone pour la configuration
- Un guide TV électronique (EPG)
L'application IPTV est un lecteur et ne fournit pas de contenus par défaut. Les contenus accessibles dépendent des accès fournis et sont soumis aux droits de diffusion applicables.
Article 3 — Conditions d'accès
Pour accéder au Service, l'utilisateur doit :
- Être une personne physique majeure ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
- Disposer d'une connexion internet suffisante (minimum 15 Mbps recommandé)
- Utiliser un appareil compatible
- Accepter les présentes CGU
Article 4 — Abonnements et paiement
Les abonnements AbonnementIPTV sont proposés sous forme de paiements uniques pour une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois). Il n'existe aucun renouvellement automatique.
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. AbonnementIPTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les abonnements en cours.
Le paiement est dû lors de la commande. L'accès au service est fourni après confirmation du paiement.
Article 5 — Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est strictement interdit de :
- Partager ses accès avec des tiers
- Revendre ou redistribuer ses accès
- Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
- Contourner les mesures de sécurité du Service
- Accéder à des contenus non conformes aux lois applicables
Article 6 — Disponibilité du service
AbonnementIPTV s'efforce de maintenir la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.
AbonnementIPTV ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes de connexion internet de l'utilisateur, à des dysfonctionnements d'appareils tiers ou à des événements de force majeure.
Article 7 — Limitation de responsabilité
AbonnementIPTV est un service d'accompagnement et ne saurait être tenu responsable de l'utilisation que les utilisateurs font des contenus accessibles via les accès fournis.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation conforme du Service et du respect des droits applicables.
Article 8 — Résiliation
AbonnementIPTV se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans remboursement.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les abonnements étant des paiements uniques, aucun remboursement pro-rata n'est prévu sauf conditions prévues dans la politique de remboursement.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.