DMCA — Politique de protection du droit d'auteur

Notre engagement

AbonnementIPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à traiter rapidement toute notification de violation de droits d'auteur (DMCA — Digital Millennium Copyright Act).

Notre service est une plateforme technique et nous prenons très au sérieux toute réclamation relative à des violations du droit d'auteur.

Signalement d'une violation

Pour soumettre une notification DMCA, incluez les éléments suivants :

• Une description précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée
• Une description précise du contenu litigieux et son emplacement
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone)
• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
• Une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies
• Votre signature électronique ou manuscrite

Procédure de traitement

Dès réception d'une notification valide :

• Nous accuserons réception dans les 48 heures ouvrées
• Nous examinerons la notification dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés
• Si la réclamation est valide, nous prendrons les mesures appropriées
• Nous vous informerons des actions entreprises

Contre-notification

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré à tort, soumettez une contre-notification avec :

• Identification du contenu retiré et de son emplacement
• Déclaration sous peine de parjure que le retrait résulte d'une erreur
• Vos coordonnées complètes
• Votre signature

Politique de résiliation

AbonnementIPTV se réserve le droit de résilier l'accès des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur, conformément aux dispositions légales applicables.

Contact DMCA

Pour soumettre une notification DMCA :

Limitation de responsabilité

AbonnementIPTV est un prestataire de services techniques. En tant qu'intermédiaire technique, notre responsabilité est limitée conformément aux dispositions légales applicables (Directive européenne sur le commerce électronique, loi pour la confiance dans l'économie numérique).